Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site.

Le Fonds de dotation de l’Agefpi se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

Nous vous invitons à déclarer toute erreur à l’Agefpi.

Crédits

Éditeur : FONDS DE DOTATION DE L’AGEFPI

461 rue de la Papeterie – CS10065
38402 Saint Martin d’Hères cedex

Responsable de publication : Monsieur Pascal Servais, Président de l’Agefpi.

Conception et développement :

Atelier-111

105 rue du Bac – 38530 Barraux

Ce site a été élaboré sur-mesure par l’agence Atelier-111. Cette solution repose sur le gestionnaire de contenu open source WordPress et le système WooCommerce, distribués sous licence GNU/GPL.

Toute utilisation ou reproduction d’éléments graphiques, ergonomiques et d’une manière générale de composants de la charte graphique de ce site est interdite.

Hébergement : Société OVH

Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé, protection des données personnelles et respect de la vie privée

Les données personnelles sont protégées par les textes suivants :

• Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) modifiée par la loi du 6 août 2004 sur « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation des données »,
• Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin  2004,
• Directive européenne du 24 octobre 1995 et la Directive 2000/31/CE du parlement européen et du conseil.

Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Conformément à la loi française, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en vous adressant au Fonds de dotation de l’Agefpi.

Formulaires de contact : les pages contact de ce site contiennent des formulaires électroniques pour lesquels la saisie des informations renseignées est obligatoire (nom, prénom, courriel…). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande. Il n’est procédé à aucun archivage des données.

Inscription à la newsletter : les informations collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter de la commune ne font l’objet d’aucune réutilisation en dehors du cadre de cette lettre d’information. Vous pouvez procéder à votre désinscription de cette newsletter en suivant le lien fourni dans chaque édition de la lettre d’information.

Dons : vos coordonnées sont indispensables pour vous envoyer votre reçu fiscal. Vos données sont conservées dans le but de vous permettre de consulter votre historique de don.

Utilisation des cookies : ce site utilise un système de comptabilisation et de qualification de statistiques de visites. Aucune information nominative n’est collectée par celui-ci et l’ensemble des informations de connexion à ce site sont automatiquement anonymisées. Le site du fonds de dotation utilise Piwik, un outil de mesure d’audience open source et reconnu par la CNIL comme le seul outil respectueux à 100% de la législation actuelle, et ne nécessitant pas la mise en place d’un bandeau d’information sur les traceurs utilisés.

Vous pouvez décocher l’option suivante pour demander à ne plus être suivi sur ce site :

Accessibilité

Ce site a été conçu pour être le plus accessible possible à toutes les personnes, indépendamment de leurs dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.

L’objectif de l’Agefpi est d’atteindre un niveau d’accessibilité conforme aux recommandations du Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) afin de respecter la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce respect du référentiel entraîne la conformité du site avec la norme ISO/IEC 40500:2012 relative à l’accessibilité des contenus web.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de ce site, ou si vous constatez qu’une page ne correspond pas aux critères du RGAA, merci de nous les signaler, nous nous efforcerons d’apporter les améliorations adéquates.

Compatibilité et performances

Ce site a été conçu en utilisant les techniques du responsive web design. Sa mise en page s’adapte automatiquement au navigateur du visiteur, quel que soit le terminal utilisé : ordinateurs de bureaux, tablettes, phablettes, smartphones…

Il dispose également d’une feuille de styles d’impression papier et respecte les standards de qualité web actuels. Tous les navigateurs récents (2015) sont supportés ainsi que la version précédente. Les performances du site sont optimisées pour être visualisable sans gène sur une connexion en haut comme en bas débit, ainsi qu’en situation de mobilité (4G, 3G, Edge).

Lors de sa mise en ligne (novembre 2015), le site a obtenu la note de XX sur 100 avec l’outil de diagnostic de performances Yellow Labs. Ce site respecte les chartes de qualité web Green IT et participe ainsi à la réduction de l’empreinte carbone du web.

Juridiction

Le site de Fonds de dotation de l’Agefpi et ses contenus sont créés conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones.

Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du site Internet du fonds de dotation et les informations présentées dans la version anglaise du site Internet de l’établissement, les informations présentées dans la version française du site Internet de l’établissement prévalent.

Propriétés intellectuelles

© Tous droits réservés au Fonds de Dotation de l’Agefpi

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’image présents sur le site sont la propriété du Fonds de dotation de l’Agefpi, de l’école Grenoble INP-Pagora ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, courriel, fax).

Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages présents sur le site de publication est également soumise à autorisation et devra porter une mention « © Fonds de dotation » ou selon les droits cités dans la source. L’usage du logo doit correspondre à une citation de l’établissement dans un article de presse ou pour un événement dans lequel le Fonds de Dotation est impliqué. L’usage de logo ne doit jamais nuire à l’image de marque de Fonds de Dotation de l’Agefpi. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Les éléments constitutifs de la charte graphique de ce site sont protégés par le droit d’auteur et leur reproduction, par quelque procédé que ce soit, est interdite.