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Le Fonds
Créé par l’Agefpi – association chargée de promouvoir Grenoble INP-Pagora – et La Cellulose, le Fonds de Dotation a pour but d’apporter à l’école d’ingénieurs de nouvelles ressources pour ses missions d’intérêt général et son soutien aux formations dispensées dans les domaines suivants :
- Valorisation de la biomasse végétale
- Papiers et cartons
- Emballage
- Communication imprimée
- Biomatériaux et biocomposites
- Impression et emballages fonctionnels
- Électronique imprimée
Outil de promotion et de valorisation des savoir-faire de Grenoble INP-Pagora, la vocation du Fonds de dotation de l’Agefpi est de proposer des projets innovants, en fédérant des financements nouveaux basés sur la philanthropie des diplômés, des particuliers, des parents d’élèves et des entreprises.
Le Fonds de dotation de l’Agefpi est une entité juridique distincte de l’école Grenoble INP-Pagora. Il répond aux critères énoncés par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et par le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation.
Textes officiels
- Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
- Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux Fonds de dotation
- Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux Fonds de dotation (pdf – )
- Circulaire du 19 mai 2009 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des Fonds de dotation
- Circulaire du 22 janvier 2010 relative à l’objet des Fonds de dotation (pdf – )
- Circulaire du 3 décembre 2010 relative aux onze recommandations du comité stratégique (pdf – )
- IR BOI-IR-RICI du 12 septembre 2012 – Réductions et crédits d’impôts accordés au titre des dons faits par les particuliers (pdf – )
- IR BOI-IR RICI 250-10-20-50 du 14 octobre 2015 – Réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers – conditions d’application – versements effectués en faveur du pluralisme de la presse (pdf – )
Rapports d’activité
